Quelle politique de répression des infractions à Genève ?

//Quelle politique de répression des infractions à Genève ?

Quelle politique de répression des infractions à Genève ?

Résumé de la conférence de Monsieur Olivier Jornot
Procureur Général à Genève
Forum de l’Hôtel Intercontinental
Tribune du MCEI Genève le 3 mai 2018

Genève compte 44 procureurs qui doivent traiter environ 25 000 crimes et délits chaque année, cela représente 70 nouvelles procédures par jour. Si l’on fait un ratio en fonction de la population et que l’on compare avec Bâle, notre canton devrait avoir près de 100 procureurs. Face à cette tâche nous devons faire au mieux. Le problème c’est qu’il nous faut traiter tous les cas de la même manière, en utilisant notre code de procédure pénale qui est une sorte de Rolls-Royce 4×4. Un meurtre ou un simple conflit de voisinage suivra la même procédure. C’est le gros inconvénient de notre système. En cas de plainte pour injures, le citoyen peut demander qu’un procureur traite le cas ! Lors d’un contrôle de police, pour faire une simple prise de sang à un conducteur, même si celui-ci l’accepte, il faut l’autorisation d’un procureur. Une aberration.

Contrairement à ce que l’on pense, ce ne sont pas les homicides qui nous prennent le plus de temps, il y en a 5 à 10 par an, un chiffre stable. Un quart des dossiers concerne des infractions à la circulation routière et un autre quart touche les stupéfiants. La criminalité financière et la cybercriminalité sont les deux infractions qui nous demandent le plus de temps de travail. C’est pour cela que nous avons une section spéciale qui se consacre aux affaires financières. La Suisse est plutôt faible dans le domaine de la lutte contre la cybercriminalité, il faut y consacrer plus de moyens, notamment au niveau de la formation.

Toutes ces contraintes sont très lourdes sur notre travail car le nouveau code fédéral de 2011 nous empêche de «classer en opportunité» les cas de broutilles comme une injure entre voisins par exemple. En 2010, avec l’ancien droit, 2/3 des cas étaient classés d’entrées. Dès 2011, on recense seulement 1/3 de «non entrée en matière». Ainsi il nous faut désormais traiter 1/3 de procédures en plus. Nous n’avons plus de marge de manœuvre.

Ce sont aussi les directives de l’autorité politique qui vont définir notre charge de travail. Si le policier patrouille dans la rue ou réalise régulièrement des opérations ciblées, il va forcément observer plus d’infractions qui s’il reste à son bureau. Depuis 2013, d’entente avec le Conseil d’État, nous avons fixé des axes prioritaires pour notre travail. Suite à une réflexion conjointe entre l’autorité politique et judiciaire, nous avons par exemple mis l’accent sur la lutte face aux cambriolages, avec notamment la mise à disposition de moyens plus conséquents pour tracer l’ADN. La sécurité des rues est aussi un aspect prioritaire. Pour contrer les vols, nous avons notamment misé sur le contrôle des personnes pour débusquer celles en situation irrégulières, sans autorisation de séjour. Et les résultats sont plutôt positifs car ces deux types d’infractions sont en baisse ces dernières années.

Résumé Luigino Canal

2018-06-04T09:33:54+00:00