Vers une taxation des robots 2019-06-06T16:40:33+01:00

Résumé de la conférence du Dr. Xavier Oberson Avocat,
Professeur de droit fiscal à l’Université de Genève
Forum de l’Hôtel Mövenpick,
Tribune du MCEI
Genève le 21 septembre 2017

Vers une taxation des robots ?

Notre monde change rapidement, les développements technologiques s’accélèrent, notamment dans le domaine de l’intelligence artificielle qui permet désormais de produire des robots plus autonomes, capables de progresser seuls.

Les robots sont utilisés à très large échelle, par exemple dans les usines pour participer au processus de montage ou de production, en médecine, pour réaliser des opérations chirurgicales complexes et même par les administrations, pour mettre en œuvre la législation, ou par le fisc, pour effectuer le processus de taxation ou le contrôle des déclarations fiscales.

Les robots, envahisseurs de notre société

Les compétences techniques des robots ne cessent de croître et il n’existe guère un domaine de l’économie, et tout simplement de notre vie, qui n’est ou ne sera concerné par cette évolution.

Déjà, des assistants de ménage ou des robots de compagnie sont mis en œuvre pour aider des personnes malades ou âgées. A priori, ce développement est réjouissant et fait partie de notre modèle économique qui tend à la recherche de la productivité et de l’efficience. Pourtant, l’intelligence artificielle génère aussi de grandes inquiétudes.

En effet, la «compétence» de ces robots est sans précédent et en constante évolution. Certains robots sont susceptibles de s’autoprogrammer et d’apprendre, donc de s’améliorer. La crainte de voir de très nombreuses places de travail disparaître est vive.

Certains économistes estiment que 40% des emplois vont être supprimé dans les 20 prochaines années. D’où l’idée de taxer ces robots pour compenser les pertes de recettes fiscales ou de cotisations sociales liées à la robotisation. On pourrait crée une personnalité fiscale spécifique aux robots. Après tout, ils remplacent des êtres humains salariés. Les recettes fiscales générées pourraient être affectées à la formation et à la recherche de nouveaux emplois pour les humains remplacés par les robots.

Hommes ou robots, qui gagnera ?

Certes, les difficultés conceptuelles et économiques sont légion. Comment définir un robot? A partir de quel moment un ordinateur devient-il un robot ? Ce qui le distingue d’une machine à coudre c’est son autonomie au niveau du processus décisionnel.

Les robots peuvent en outre évoluer et se réparer entre-eux. Les robots font partie des facteurs de production comme les autres.

Les revenus qu’ils permettent de générer sont ainsi déjà taxés au sein de l’entreprise, à l’instar des machines, des infrastructures ou des processus existant.

Taxer les robots aboutirait à une nouvelle forme de double imposition. Pourtant, il y a plus d’un siècle, le législateur a jugé nécessaire de créer, pour les sociétés de capitaux, la notion de personne morale, titulaire de droits et d’obligations, y compris fiscales (impôt sur les sociétés).

Le législateur a ensuite considéré que cette forme juridique nouvelle disposait d’une capacité contributive propre qu’il s’agissait de taxer, d’où l’émergence généralisée d’un nouvel impôt: l’impôt sur les sociétés.

Pourtant, une personne morale n’est en réalité qu’une construction juridique, derrière laquelle des êtres humains investissent (les actionnaires) ou travaillent (les employés). Avec des robots, qui apprennent, progressent, remplacent les êtres humains, on assiste peu à peu à une forme de nouvelle «personnalité» juridique.

Les robots ne reçoivent pas de salaire mais ils suppriment ceux des travailleurs humains. Par conséquent, si l’humain, représentant une capacité contributive, est remplacé par un robot, qui en plus travaille plus vite et plus efficacement, ne convient-il pas de taxer cette valeur économique?

En d’autres termes, les robots ne sont-ils pas les représentants d’une forme nouvelle, encore inconnue, de «capacité contributive» qu’il conviendrait d’appréhender fiscalement ? Et si à terme les impôts sur les personnes physiques étaient remplacés par des impôts sur les robots ?

L’Union européenne a lancé une étude pour créer une personnalité juridique pour un robot. Dans une première phase on taxerait l’utilisation d’un robot selon le travailleur qu’il remplace. Il faut taxer les robots comme s’ils avaient un salaire. Puis, le robot deviendrait lui-même un contribuable.

Résumé Luigino Canal